IN TERRA CORSA – HÔTEL ECOLODGE ASCOSA – Route de Calvi, Lieu dit Baccario, BP 39, 20218 Ponte Leccia – SARL au capital de 10.000€ – R.C.S Bastia B418245080 – Code APE 7911Z – Immatriculation Atout France IM02B100001 Allianz, 97 Rue de Richelieu 75002 Paris – Garantie financière APST, 15 Avenue Carnot 75017 Paris – Assurance RCP Allianz, Mr Giudicelli, Bd du Fango, 20297 Bastia Cedex – DDCSPP Haute-Corse, n° de police: 02B98ET0017

La réservation à l’hôtel Ecolodge Ascosa implique l’acceptation des conditions suivantes :

I – PROCÉDURES DE RÉSERVATION
Vous pouvez réserver à l’hôtel Ecolodge Ascosa par téléphone auprès de notre agence, par email ou en ligne via une plateforme de réservation partenaire. Le site internet de l’hôtel Ecolodge Ascosa constitue un catalogue permettant de présenter l’hôtel et les services proposés. Les photos figurant sur le site internet sont simplement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’envoi par le client d’une pré-réservation n’engage pas l’hôtel Ecolodge Ascosa. L’hôtel Ecolodge Ascosa fait parvenir au client un devis correspondant à sa demande. Ce devis est valable 48 heures mais ne constitue pas un engagement pour l’hôtel Ecolodge Ascosa.

En cas d’accord du client sur ce devis, celui-ci constitue l’information pré-contractuelle préalable telle que visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Le devis signé par le client autorise l’hôtel Ecolodge Ascosa à percevoir la totalité du montant de la réservation dès sa réception. La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du devis par l’hôtel Ecolodge Ascosa. Dans l’hypothèse où la/les chambre(s) ne serai(en)t plus disponible(s), l’hôtel Ecolodge Ascosa restituera sans délai l’intégralité de la somme payée par le client, sauf à ce qu’un service de remplacement soit accepté par le client, auquel cas un nouveau devis sera émis, ce devis tenant alors compte de la somme versée. En cas de trop perçu la différence sera remboursée.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.

Les présentes conditions de vente s’appliquent au devis par le client et constituent avec celui-ci le contrat prévu à l’article R.211-6 du Code du Tourisme. Il est entendu que les clauses particulières figurant au devis peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et que les autres stipulations des présentes, non contraires au devis, restent applicables.

Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivants tout encaissement.

II – PRIX
Les tarifs des chambres et services de l’hôtel Ecolodge Ascosa sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution des séjours. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra être prise en compte après réservation. Les prix sont exprimés en €TTC, c’est-à-dire TVA comprise.

Le prix des chambres comprend les prestations décrites sur le devis et de manière générale ne comprend pas:
– Les petits-déjeuners, boissons et dépenses d’ordre personnel
– La demi-pension ou pension complète
– Le renouvellement du linge de toilette et le nettoyage de la chambre en cours de séjour (excepté pour les séjours de plus de 3 nuits)
– Les services, excursions ou activités optionelles
– La taxe de séjour
– L’assurance annulation

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports liés notamment au coût du carburant. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.

III – PAIEMENT
Pour toute réservation à l’hôtel Ecolodge Ascosa, le paiement à l’inscription du prix total du séjour est demandé.

Modes de paiement acceptés:
– Espèces (la législation ne permet pas d’accepter les paiements en espèce de plus de 3000€)
– Chèques vacances ANCV (si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non-remboursable)
– Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro), VAD avec numéro de carte bleue, nom du porteur, date d’expiration et pictogramme visuel. Pour la VAD et paiement en ligne nous utilisons le système de paiement à distance du Crédit Agricole. Les transactions sont donc sécurisées
– Virement (uniquement pour les réservations à plus de 15 jours) en joignant la photocopie de votre ordre de virement au compte in terra Corsa, Crédit Agricole Bastia, 12006 00030 30311896010 63 IBAN : FR76 1200 6000 3030 3118 9601 063 BIC : AGRIFRPP820 (Les frais de virement restent à votre charge)

IV – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du Code de la Consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage, des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits et d’activités sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.

V – ANNULATIONS OU MODIFICATIONS
Les réservations à l’hôtel Ecolodge Ascosa ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Les réservations sont fermes et définitives.

La non-présentation (no-show), le retard ou l’interruption du séjour ne donnent droit à aucun remboursement.

De notre part, conformément aux dispositions de l’article R 211-10 du Code du Tourisme, si l’hôtel Ecolodge Ascosa se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen dans le cas d’une annulation à moins de 7 jours du départ. L’hôtel Ecolodge Ascosa restituerait au client sans délai l’intégralité des sommes versées.

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’hôtel Ecolodge Ascosa et conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par l’hôtel Ecolodge Ascosa qui proposera soit une modification, soit la résiliation du contrat sans frais. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l’acheteur choisi de résilier le contrat, il aura droit au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

En cas de modification d’un élément essentiel de la prestation avant le départ ou en cas de non-respect par l’agence de l’obligation d’information résultant des dispositions du 13° de l’article R.211-4 du Code du Tourisme, le client en sera averti et il sera procédé comme il est dit à l’article R.211-9 du Code du Tourisme. Au sens de cet article, il est considéré que les éléments essentiels du contrat portent sur le lieu d’hébergement, les dates de départ et de retour, le prix (notamment en cas de hausse significative, c’est-à-dire supérieure à 10% du prix total hors frais de dossiers).

Ne sont pas considérés comme des éléments essentiels : les excursions, les activités optionelle, la formule de pension.

VI – REMBOURSEMENTS
Tous les remboursements sont effectués par virement bancaire ou par re-créditation de carte bancaire (seulement si la vente a été effectuée par carte bancaire).

VII – CESSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat, hors assurances, à un tiers, à condition d’en informer l’hôtel Ecolodge Ascosa par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour contracter. Seule l’intégralité du séjour peut être cédée.

Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

VIII – COMPORTEMENT DU CLIENT
Il vous incombe de vous assurer que vous ou l’un des membres de votre groupe ne vous comportez pas d’une façon inappropriée ou qui pourrait mettre en péril, tourmenter, blesser ou porter atteinte à d’autres personnes ou qui pourrait endommager un bien appartenant à d’autres personnes (notamment l’ivresse ou un comportement agressif) au cours de votre séjour à l’hôtel Ecolodge Ascosa. Dans le cas où votre comportement nous semblerait inapproprié et mettrait en péril, tourmenterait, blesserait ou porterait atteinte à d’autres personnes ou risquerait d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes, nous nous verrions dans l’obligation de prendre des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et le confort de nos clients et de leurs biens.

Ces mesures peuvent inclure de mettre fin à votre séjour, auquel cas nos engagements envers vous cesseraient immédiatement et vous ne pourriez obtenir aucun remboursement ou indemnités relatifs aux coûts ou frais résultant d’une telle résiliation. De surcroît, vous devriez alors nous rembourser tous les frais relatifs à une telle résiliation.

IX – ASSURANCES
Il est fortement conseillé de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation, assistance rapatriement, interruption de séjour…
Nous vous proposons des contrats adaptés au type de prestations comprenant entre autres l’assurance annulation et l’assistance/rapatriement par Vitalmut. Cette assurance est facultative et doit être souscrite. Pour plus d’information, merci de nous contacter.

X – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’hôtel Ecolodge Ascosa par courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Nous vous conseillons vivement d’intervenir directement sur place pour tous problèmes survenus lors de votre séjour à l’hôtel. Le délai de réponse varie selon notre enquête. Toute contestation sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bastia.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi Française « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Ce droit s’exerce auprès de la société in Terra Corsa, Route de Calvi, Lieu dit Baccario, BP 39, 20218 Ponte Leccia.

Conditions de vente mises à jour le 01.01.2017